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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
7 juin 2017, 09:54, par Claude (CFDT Retraités)
Il ne faudra pas déclarer certains revenus comme indiqué dans cette fiche :
– les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
Il ne faudra pas déclarer certains revenus comme indiqué dans cette fiche :
– les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;